19 OCTOBRE 2023 – Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’agrément et au subventionnement de services spécifiques d’accompagnement à la parentalité

Art. 4. § 1er. Les services spécifiques d’accompagnement à la parentalité ont pour missions communes :
1° de contribuer au développement harmonieux de l’enfant ;
2° d’accueillir et d’accompagner les parents dans l’exercice et la pratique de leur parentalité ainsi que de les soutenir face à des difficultés qu’ils pourraient rencontrer ;
3° de soutenir et de favoriser la relation enfants-parents.
§ 2. Pour exercer ces missions, les services spécifiques d’accompagnement à la parentalité se réfèrent aux quatre principes suivants :
1° l’enfant est placé au cœur des actions : l’intérêt et l’écoute de l’enfant doivent rester au centre des préoccupations des accueillants et accueillantes ou intervenants et intervenantes ;
2° les actions des services doivent s’appuyer sur les compétences des parents et l’ensemble de leurs ressources en respectant leur rythme et sans stigmatisation ;
3° les interventions d’accompagnement à la parentalité s’adressent à tous les parents et futurs parents, à tout familier de l’enfant ou aux familles qu’elles qu’en soient leurs formes. Une attention spécifique est portée aux familles monoparentales. Elles visent à apporter à chacun l’accompagnement et l’accueil dont il et elle a besoin au moment opportun sans discrimination de quelque forme que ce soit afin qu’il et elle puisse s’épanouir dans son lien à l’enfant ;
4° la nécessité de prendre en considération les contextes de vie des parents et des enfants, notamment les situations de monoparentalité, permet d’une part, de respecter les individus et de prendre en compte la diversité des codes culturels et d’autre part, de renforcer leur autonomie.
§ 3. Les missions des services spécifiques d’accompagnement à la parentalité s’exercent dans une visée préventive, sur la base d’une démarche volontaire du parent. Les services ne peuvent pas réaliser d’évaluations d’ordre psycho-médico-sociales et d’orientation à la demande d’un tiers mandant.
§ 4. Les services spécifiques d’accompagnement à la parentalité garantissent aux parents qui les fréquentent la confidentialité ou l’anonymat.
§ 5. Les services spécifiques d’accompagnement à la parentalité garantissent leur accessibilité financière.
Art. 8. Les Services d’Accompagnement des Familles (ci-après SAF) développent au moins trois des missions suivantes :
1° offrir un accompagnement holistique favorisant le bien-être global de l’enfant et de la famille ;
2° offrir un espace d’accueil, d’écoute et d’orientation aux parents dans un esprit bienveillant et qui participe au bien-être des enfants, des parents et futurs parents et de la famille ;
3° accompagner les parents dans la recherche de soutien matériel, la satisfaction des besoins primaires et l’amélioration de la qualité de vie de la famille ;
4° révéler, valoriser et renforcer les ressources parentales, en considérant le parent acteur de son autonomie ;
5° épauler le parent et la famille dans les démarches du quotidien et construire avec eux un maillage de ressources à même de répondre à leurs besoins ;
6° rompre l’isolement social de l’enfant, du parent et de la famille, favoriser la cohésion sociale et soutenir l’ancrage de la famille dans son environnement tout en veillant à respecter ses codes socioculturels ;
7° lutter contre les vulnérabilités et leurs effets, les discriminations et les inégalités sociales qui impactent la parentalité.
Les SAF n’ont pas pour missions de réaliser des évaluations ou des interventions d’ordre psychothérapeutique.